Article 404

Le droit intérieur de consommation sur les produits pétroliers tels qu'ils sont définis par voie réglementaire est fixé conformément aux tableaux ci-après :

TABLEAU I Numéro du tarif Designation des produits des douanes 27-09 Huiles brutes de pétrole ou de schistes :

Droit fixe Unité de Quotité Taxe percéption (DA) ad valorem utilisées pour le traitement industriel des phosphates d'origine algérienne autres A. Huiles légères et moyennes.

Supercarburants 100 kg Net 0,02 Néant 100 kg Net 4,50 10% HI 91,06 20% 27-10 Essences de pétrole utilisées par l'aviation civile sous conditions d'emploi fixées par l'article 428 du présent code Hl 4,74 Néant Essences de pétrole autres White spirit HI 97,99 20% HI 5,40 Néant TABLEAU I (Suite) Numéro du tarif Désignation des produits des douanes Pétrole lampant (Kérosène) Carburéacteur sous conditions d'emploi fixées par l'article 428 du présent code:

a) utilisé par l'aviation civile selon des modalités fixées par l'article 429 du présent code ........

b) autres autres Carburants constitués par le mélange d'essences de pétrole avec d'autres combustibles liquides avec ou sans alcool Autres:

Carburéacteur sous conditions d'emploi fixéees par l'article 428 du présent code:

a) utilisé par l'aviation civile selon des modalités fixées par l'article 429 du présent code

b) Autres autres ......................................

TABLEAU II Numéro du tarif Désignation des produits des douanes B Huiles Lourdes Gas-oil Fuels-oils domestiques : 1º Sous conditions d'emploi fixées par les articles 422, 424, à 427 du présent code

a) pour l'alimentation des moteurs fixes servant l'agriculture ou des tracteurs utilisés uniquement par les exploitations agricoles Droit fixe Unité de Quotité Taxe percéption (DA) ad-valorem HI 0,60 Néant Hl 1,75 20% Il 4,50 20% HI Droit de l'essence de pétrole HI 0,60 Néant HI 1,75 20% H 6,00 20% Droit fixe Unité de Quotité Taxe percéption (DA) ad valorem HI 27,91 20% 100 Kg Net 1,12 Néant

b) utilisés à l'un des usages prévus par l'article 422 du présent code 27-10 2° Autres Fuels-Oils légers: -Sous conditions d'emploi fixées par décret ...............

Autres Fuels-Oils lourds :

Sous conditions d'emploi fixées par décret ..........

Autres ..

Huiles de graissage et lubrifiants :

Huile blanche type water-white (dite de vaseline ou de paraffine) Spindle et mazout de graissage Huiles minérales de graissage usagées en provenance des navires ou des aéronefs qui les ont utilisées ..........

Autres ..... 100 Kg Net 1,12 Néant 100 Kg Net Droit applicable au gaz oil 100 Kg Net 0,02 Néant 100 Kg Net Droit applicable au spindle et mazout de graissage 100 Kg Net. 0;02 Néant 100 Kg Net Droit applicable au spindle et mazout de graissage 100 Kg Net 6,00 10% 100 Kg Net 4,50 10% 100 Kg Net 1,80 Néant 100 Kg Net 4,50 10% TABLEAU II (Suite) Numéro du tarif Désignation des produits des douanes Autres Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux :

Gaz liquéfiables:

a) Sous conditions d'emploi fixées par décret ............ 27-11 b) Autres Autres :

a) comprimés destinés à être utilisés comme carburants

b) Autres Vaseline: 27-12 Brute 200 Raffinée 27-13 A Paraffine Cires de pétrole ou de schistes: 27-13 B Brutes 10. raffinées 27-14 A Bitume de pétrole Droit fixe Unité de Quotité Taxe percéption (DA) ad valorem 100 Kg Net 4,50 10% 100 Kg Net 1,30 Néant 100 Kg Net 3,40 Néant 1.000 m3 62,00 10% Exclu du champ d'application du droit Intérieur de consommation. 100 Kg Net 4,50 10% 100 Kg Net 6,00 10% 100 Kg Net 5,00 Neant 100 Kg Net 1,65 10% 100 Kg Net 6.75 10% 100 Kg Net 0,65 Néant 27-16 B Bitumes fluxes (cutbacks) émulsions de bitume de pétrole et similaires.

TABLEAU I 100 Kg Net 0,65 Neant Droit fixe Quotité Taxe Unite te perception (DA) ad valorem Produits pétroliers repris sous le numéro 27-10 A et B du tarif des douanes et utilises dar ta siderurgie sous conditions d'emploi fixées par decret: pour l'enrichissement du gaz de haut-fourneau comme combustible dans le haut fourneau comme combustible de secours pour chauffage des cowpers 100 kg net L'unité de perception est déterminée par référence au tableau 1. ou hl 0,02 Néant Art, 405. Les valeurs forfaitaires à la consommation servant de base à l'assiette de la taxe aa valorem sont fixées conformément au tableau ci-après:

TABLEAU Désignation des produits Unité de référence Valeur forfaitaire (DA) 1 Huiles brutes de pétrole ou de schistes. 100 Kg Net 10,00 11 Huiles de pétrole ou de schistes autres que les huiles brutes.

A HUILES LEGERES ET MOYENNES Supercarburant Essence Aviation " autres A B " C E ...

F HI 150,00 do 90,00 do 140,00 do 90,00 do 79,50 do 78,00 do 78,00 do 71,00 TABLEAU (suite) Designation des produits Pétrole .................******................

Carburéacteurs ..........................

B-HUILES LOURDES 1* Gas-oil ... 2º Huiles de graissage et lubrifiants Huiles blanches type water white.

Spindle .............

Mazout de graissage Autres

3. Vaseline raffinée ..................