Article 389

A défaut d'essayeur, l'inspecteur chef du service de la garantie en tient lieu et procède de la manière suivante : 1º il fait l'essai au touchau des pièces qui doivent être soumises à cet essai ; 2° il forme des prises d'essai des autres pièces et les envoie, sous son cachet et sous celui du fabricant, au bureau de garantie le plus voisin qui est pourvu d'un essayeur, Celui-ci fait les essais et envoie sa déclaration des résultats; 3º cette déclaration reçue, l'inspecteur appose les poinçons en conformité de la loi, après perception des droits par le receveur des contributions diverses.

Art. 390, - Lorsqu'on ne fait point usage des poinçons, ils sont enfermés dans un coffre à trois serrures et sous la garde des agents des bureaux de garantie L'inspecteur du bureau de garantie, l'essayeur et le receveur des contributions diverses ont chacun une des clefs du coffre dans lequel sont renfermés les poinçons.