Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE VI — DROITS DE GARANTIE ET D'ESSAI SUR LES MATIERES POR, D'ARGENT ET DE PLATINE › Chapitre II — Titres et poinçons › Section II — Poinçons, forme et apposition
Article 348
Les ouvrages sont marqués de deux poinçons : ceiui du fabricant et celui du bureau de garantie.
Ces poinçons doivent être conformes aux modèles fixés ci-après:
Le poinçon du fabricant a la forme d'un losange renfermant la lettre initiale de son nom et le symbole choisi par lui. Il peut être gravé par tel artiste qu'il lui plait de choisir La forme des poinçons de garantie est celle fixée par l'ordonnance n" 68-68 du 21 mars 1968.
