Ordonnance n° 76-104
· ج.ر عدد 70 لسنة 1977
معدَّل
Ordonnance n° 76-104 du 9 décembre 1576 portant code des impôts indirects
TITRE VI — DROITS DE GARANTIE ET D'ESSAI SUR LES MATIERES POR, D'ARGENT ET DE PLATINE › Chapitre II — Titres et poinçons › Section I — Titres des ouvrages d'or, d'argent et de platine
Article 346
Il y a trois titres légaux pour les ouvrages en or: 920 millièmes: 840 millièmes; 750 millièmes. Deux pour les ouvrages en argent 950 millièmes, 800 millièmes. Un pour les ouvrages en platine: 950 millièmes.
L'iridium associé au platine est compté comme platine.
La tolérance des titres est de 3 millièmes pour l'or, de 5 millièmes pour l'argent et de 10 millièmes pour le platine,
