Article 340

Les ouvrages dor, d'argent et de platine supportent: 1º un droit specifique de garantie fixé par hectogramme ai 400 DA pour les ouvrage de platine, 320 DA pour les ouvrages d'ot, 20 DA sur ies ouvrages d'argent. 2" une taxe ad vaiorem de 50% sur une valeur forfaitaire fixee par hectogramme à:

Ouvrages Ouvrage Ouvrages d'importation de fabrication locale Or jaune ou rouge 4.000 DA 2.000 DA Or blanc ou gris 5.000 DA 5.000 DA 10 10 στο στο στο Argent 350 DA 120 DA ΦΟ Platine 15.000 DA 15.000 DA .........

Nonobstant les dispositions de l'article 4-1º adu code des caxes sur le chifre d'affaires, les ouvrages d'or, d'argent et de platine sertis de pierres precieuses ou fausses, de peries fines ou fausses, de cristaux et les ouvrages de joaillerie contenant des pierres ou perles fines ou fausses, des cristaux soumis aux droits visés ci-dessus sont maintenus dans le champ d'application de la TUGP à l'exclusion des ouvrages d'or et d'argent de fabrication locale sertis de pierres et perles fausses, de cristaux.

- La valeur imposable à la taxe unique globale à la production des ouvrages d'or d'argent et de platine sertis, des ouvrages de joaillerie et des objets d'orfèvrerie et d'horlogerie aux titres légaux, est égale au prix de vente de l'ouvrage, taxes comprises, diminué de la valeur forfaitaire ayant servi de base au caicul de la taxe ad valorem.