Article 333

Les sorties de ia fabrique dotinent obligatoirement

11- à l'établissement d'une feuille de sortie extraité dun registre à souches fourni par l'administration fiscale. Ces feuilles de sortie doivent être introduites dans la boîte scelléé visée au 2º alinéa de l'article 332 ci-dessus au moment du départ du chargement.