Article 322

Le drcit interieur de consommation sur les allumettes chimiques est fixé conformément au tableau ci-après :

Désignation des produits Droit fixe Taxe ad valorem Boîte ou pochette au dessous de 30 allumettes. 0,0175 DA 25% Boîte de 31 à 60 allumettes. 0,0350 DA 25% Boîte de 61 à 120 allumettes 0,0700 DA 25% Au-dessus, par fraction de 60 allumettes. 0,0350 DA 25% Une tolérance de 5% est admise dans le nombre des allumettes contenues dans chaque boite ou paquet.