Article 309

Le compte des produits fabriqués est chargé en poids net de tabacs: 1º des quantités reconnues au premier inventaire ou restant à la précédente clôture du compte et formant la reprise; 2º de celles fabriquées, mises en boîtes, étuis, bourses ou paquets, soit vignetées pour la vente à l'intérieur, soit déclarées pour l'exportation ou destinées à d'autres fabriques; 3º de celles venues du dehors: 4º des excédents constatés lors des inventaires.

Il est déchargé : 1º des quantités vendues et sorties des fabriques après paiement de l'impôt; 2º de celles expédiées à l'exportation ou à d'autres fabriques; 3º de celles admises en décharge dans les conditions prévues par les articles 31 et 263 du présent code cu reprises en charge au compte de matières en cours de fabrication pour être remises en œuvre ; 4º des manquants constatés lors des inventaires. § 4. - Compte des vignettes