Article 25

Les acquits-à-caution délivrés pour accompagner des marchandises exportées, sont déchargés après la sortie du territoire ou l'embarquement et, après accomplissement, s'il y a lieu, de formalités mises en œuvre dans le cadre de conventions avec les Etats voisins.

Ceux qui ont accompagné des marchandises enlevées pour l'intérieur, ne sont déchargés qu'après la prise en charge des quantités y énoncées au compte du destinataire ou après paiement du droit.