Article 256

Les sucres et glucoses utilisés à la fabrication d'apéritifs à base de vin et de tous produits qui, par leurs modes de présentation, de consommation ou de mise en vente, sont assimilables auxdits apéritifs, sont soumis à une taxe de 140 DA par 100 kilogrammes Sont dispensés de ladite taxe, les sucres et glucoses employés dans les conditions arrêtées par le ministre des finances pour la préparation d'apéritifs à base de vin ou de vermouths destinés à l'exportation.