Article 251

Pour chaque assujetti, le service tient un registre portatif coté et paraphé par le sous-directeur des impôts de wilaya compétent. Ce registre portatif dont la contexture est similaire au registre tenu par le fabricant, retrace les opérations mensuellement, au vu des éléments contenus dans la déclaration prévue à l'article 250 ci-dessus.