Article 249

Les fabricants de bières doivent tenir une comptabilité matière des produits imposables sur un registre coté et paraphé par le service compétent de l'inspection des impôts indirects et des taxes sur le chiffre d'affaires.

Ce registre dont le modèle est fourni par l'administration fiscale, retrace journellement :

En charges : la date des opérations quotidiennes; par contenance, le nombre des bouteilles conditionnées et la quantité correspondante exprimée en volume; au total, le volume global pris en charge; les excédents constatés lors des inventaires.

En décharges : la date des opérations quotidiennes; par contenance, le nombre de bouteilles vendues et la quantité correspondante exprimée en volume; au total, le volume global mis à la consommation; les manquants constatés lors des inventaires. 3°) Déclaration mensuelle.