Article 192

Les marchands en gros sont tenus de prendre la qualité d'entrepositaire.

Ils sont tenus de préciser sur la déclaration de profession visée à l'article 4 du présent code:

1- le nombre et la capacité des récipients d'une contenance supérieure à 10 hectolitres;

2- les quantités, espèces, qualités et éventuellement degrés des alcools, vins, spiritueux et liqueurs existant en leur possession tant dans le sieu de leur activité qu'ailleurs,