Article 18

La déclaration d'enlèvement doit contenir tous les elements nécessaires à l'établissement des titres de mouvement.

Ceux-ci énoncent, tant à te souche qu'à l'ampliation, res lieux d'enlèvement et 14 destination, les nom, prénoms, demeure et profession des expéditeurs et destinataires ainsi que des transporteurs, le jour et l'heure de l'enlèvement, le mode et le délai de transport, l'itinéraire à suivre. Ils doivent comporter, en outre, toutes indications permettant d'identifier les chargements (nature, quantité et prix des produits imposables), ainsi que, pour les transports par route, le numéro d'immatriculation des véhicules.