Article 161

Les quantités d'alcool dénaturé mises en œuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations, peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.

A cet effet, les quantités recueillies sont mises à part et représentées aux agents des impôts.

La régénération et, s'il y a lieu, le complément de dénaturation, doivent être précédés de déclarations souscrites dans les conditions déterminées à l'article 156 qui précède.