Article 116

Les résidus de la rectification impropres à un nouveau repassage, expédiés des distilleries, sont accompagnés d'acquits-à-caution portant la mention résidus de rectification» et indiquant leur volume total, leur degré contrôlé à l'alcoomètre, la quantité d'alcool pur contenue réellement.

Cette dernière quantité peut être vérifiée dans les laboratoires du ministère des finances, d'après les échantillons que les agents des impôts sont autorisés à prélever dans les usines en cours de transport ou à destination.

Le distillateur n'obtient décharge des résidus de rectification expédiés à des entrepositaires que si ces résidus sont pris en charge chez les destinataires dans les mêmes conditions que chez l'expéditeur.