Article 90

Toute contravention aux dispositions du présent titre sera punie d'une amende de 10 à 100 DA.

Les contraventions seront constatées conformément aux dispositions de l'article 107 du présent code.

Lorsque la contravention résulte du défaut de paiement total ou partiel de l'impôt exigible, l'amende de 10 à 100 DA sera due solidairement par toutes les parties pour chaque écrit non timbré ou insuffisamment timbré.

Les contrevenants payeront, en outre, solidairement, les droits de timbre.