TITRE II — ! TIMBRE DE DIMENSION › Section II — Tarifs des droits
Article 58
Le prix des papiers timbrés fournis par l'administration compétente et les droits de timbre des papiers que les contribuables sont autorisés à timbrer eux-mêmes ou qu'ils font timbrer, sont fixés ainsi qu'il suit en raison de la dimension du papier: papier registre ............ 12 DA papier normal ...... 6 DA .. demi-feuille de papier normal .. .. .... 3 DA Toutefois, les tarifs ci-dessus sont réduits de moitié lorsqu'une seule face du papier est utilisée à la rédaction d'un écrit comportant plus d'une page, à la condition que l'autre face soit annulée par un procédé indélébile autorisé par arrêté du ministre des finances.