Article 141

Les cartes de résident des étrangers sont assujetties, lors de leur délivrance ou de leur renouvellement, à la perception, sous forme de timbre fiscal, d'une taxe de 5 DA.

Cette somme est perçue pour une durée de deux ans.

En cas de perte de la carte de résident, la délivrance d'un duplicata donne lieu à la perception d'une taxe de 5 DA sous forme de timbre fiscal.