TITRE VII — TIMBRE DES PASSEPORTS
Article 137
Chaque visa de passeport étranger, dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois ainsi que le visa de sortie délivré au résident étranger, donne lieu à la perception, sous forme de timbre fiscal, d'un droit de : 2,50 DA pour le visa de sortie définitive; 5,00 DA pour le visa de sortie et retour.
Toutefois, le visa est délivré gratuitement, par mesure de réciprocité, aux ressortissants des puissances étrangeres dont la liste est établie par arrêté conjoint du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances.
Les dispositions du présent article sont applicables aux visas des titres de voyages délivrés aux réfugiés et apatrides.