Article 110

Les affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, sont assujetties à un droit de timbre dont la quotité est fixée de la manière suivante : pour les affiches dont la dimension ne dépasse pas un mètre carré: 1 DA; au-delà de cette dimension, en plus par mètre carré ou fraction de mètre carré: 0,50 DA.

Les auteurs des affiches sur papier ordinaire, imprimées ou manuscrites, encourent une amende de 20 à 100 DA pour chaque exemplaire apposé sans avoir été préalablement timbré ou revêtu de timbres mobiles régulièrement oblitérés.