Article 75

Sans préjudice des sanctions particulières édictées par ailleurs (emprisonnement, interdiction de profession, fermeture d'établissement, etc..) la récidive définie à l'article 76 ci-après entraîne de plein droit le doublement des amendes tant fiscales que pénales prévues pour l'infraction primitive.

Toutefois, en ce qui concerne les pénalités fiscales, en cas de droits éludés, l'amende encourue est toujours égale au triple de ces droits sans pouvoir être inférieur à 5.000 DA.

En cas de récidive, les infractions visées aux articles 60 et 61 ci-dessus sont en outre punies d'un emprisonnement de 6 jours à 6 mois.

Les peines d'emprisonnement éventuellement prévues pour l'infraction primitive sont doublées.

L'affichage et la publication du jugement sont, dans tous les cas prévus au présent article, ordonnés dans les conditions définies à l'article 79 ci-dessous.