Article 23

La taxe unique globale à la production est perçue au taux général de 20%.

Toutefois, il est fait application :

I. d'un taux de 7% pour les marchandises, denrées ou objets de première nécessité énumérés ci-après : pâtes alimentaires, couscous, huiles fluides alimentaires, beurre, margarine et autres graisses alimentaires, vinaigre; graines et fruits oléagineux même concassés; gaz d'éclairage, énergie électrique, gaz de pétrole repris au paragraphe B du numéro 27-11 du tarif douanier, à l'excер- tion des gaz comprimés destinés à être utilisés comme carburant; emballages contenant ou conditionnant les produits ou objets désignés au présent article.

II. d'un taux de 10%.

A) Pour les travaux d'entreprise visés à l'article 9 du présent code;

B) Pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-après : 1° Thé, café, sucres, purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades obtenues par cuisson avec addition de sucre, chocolat à cuire et à croquer en tablettes, fèves de cacao, beurre de cacao, eaux minérales naturelles; 2° Produits d'origine agricole désignés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier 01-05 Volailles vivantes de basse-cour 02-02 Volailles mortes de basse-cour et leurs abats comestibles (à l'exclusion des foies), frais, réfrigérés ou congelés Ex 04-01 Yaourts parfumés ou non 04-04 Fromages et caillebotte 08-06 Pommes, poires et coings frais Ex 44-01 A Bois de feu: bûches ayant moins de 0,55 m de longueur, en quartiers refendus, ou en rondins de moins de 0,60 m de circonférence au gros bout 96-01 Balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non 3º Produits de consommation courante désignés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier CONSERVES DE LEGUMES Ex 20-02 Concentré de tomate x 21-04 Harissa ARTICLES DE TOILETTE Ex 25-27 Talc { Crème à raser Ex 33-06 { Dentifrice Ex 34-01 Savons de toilette Ex 48-15 Papier hygiénique Ex 82-11 Rasoirs et leurs lames non électriques Ex 96-02 Brosses à dents ordinaires PHARMACIE FAMILIALE Ex 28-42 Carbonate de soude 29-36 Sulfamides Ex 29-38 Vitamines 29-44 Antibiotiques Ex 30-03 Aspirine et produits similaires Quinine Sirop de toux Collyre Ex 30-04 Ouates, coton hydrophyle, bandes adhésives et gaz VETEMENTS Ex 53-10 Fils de laine conditionnés pour la vente au détail ou laine à tricoter Ex 61-01 } Tabliers d'écoliers et shorts pour enfants 61-02 CHAUSSURES Ex 64-01 Chaussures en matière plastique Ex 64-02 Bottes en caoutchouc Ex 64-04 Espadrilles et chaussures genre « pataugas >> PRODUITS PARTICULIERS POUR BEBES Ex 39-07 } Ex 70-13 Biberons EQUIPEMENTS ELECTRO-MENAGERS Ex 70-11 Ampoules électriques Ex 73-36 Réchauds à pétrole et à gaz Ex 83-07 Lampes à pétrole PRODUITS D'ENTRETIEN ET COMBUSTIBLES Ex 28-06 Esprit de sel Ex 28-17 Cristaux de soude Ex 28-31 Eau de javel Ex 34-61 Détergents et savons ordinaires Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 27-05 Gaz à usage domestique Ex 27-11 ARTICLES SCOLAIRES DE LOISIRS ET DE CULTURE Ex 32-09 Peinture à l'eau Ex 32-10 Couleur pour la peinture artistique, l'enseignement, couleurs pour l'amusement 32-13 Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et utres Ex 40-14 Gomme à effacer Ex 42-02 Trousses et cartables d'écolier, ordinaires autres qu'en cuir Ex 44-27 Plumiers Ex 48-01 Papier pour cahiers Ex 48-14 Enveloppes et papiers à lettres ordinaires Ex 90-16 Règles et compas ordinaires Ex 98-03 Porte-plumes ordinaires et stylos à billes Ex 68-03 { Ardoises pour l'écriture et le dessin, encadrées ou Ex 98-06 non Ex 98-05 Crayons (y compris les crayons d'ardoise) Craie à écrire et à dessiner PETIT OUTILLAGE INDIVIDUEL Ex 82-01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, rateaux et racloirs, faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles, à haits, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers à main 82-02 Scies à lames et lames à scie Fx 82-03 Tenailles, pinces Ex 82-04 Tournevis, mart aux Ex 82-13 Sécateus Ex 87-14 Brouettes TRANSPORTS ET MOYENS DE TRANSPORTS INDIVIDUELS Ex 40-11 Bandages, pneumatiques, chambres-àair, pour bicyclettes routières, motocycles et vélocipèdes Ex 87-10 Bicyclettes routières et leurs parties, pièces Ex 87-12 détachées et accessoires Ex 87-09 Motocyclettes et vélocipèdes avec ou sans moteurs 87-10 auxiliaires d'une cylindrée égale ou inférieure à 50 centimètres cubes avec leurs parties, pièces 87-12 détachées et accessoires, y compris leurs collections importées pour le montage 4° Combustibles ci-après énumérés:

Charbons de terre Lignites Cokes Brai de houille et agglomérés Tourbe Charbon de bois et agglomérés de charbon de bois. 5° Matières premières et produits semi œuvrés; produits manufacturés d'équipement désignés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier MA ΓIERES VEGETALES Ex 13-01 Matières premières végétales pour la teinture ou le tannage à l'exclusion du henné 14-02 Matières végétales employées principalement pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin marin et similaires), même en nappes ou sans support en autres matières.

PRODUITS MINERAUX 25-05 Sables naturels de toutes espèces, même colorés 25-06 Quartz (autres que les sables naturels); quartzites brutes, dégrossies ou simplement débitées par sciage REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1975 Numéro du tarif Désignation des produits douanier 25-15 et Marbres, travertins, écaussines, granit, porphyre, 25-16 basaltes, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage Ex 25-17 Pierres concassées, macadam et tarmacadam, callloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage, galets 25-18: Dolomie brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage, dolomie, même fritée ou calcinée, pisé de dolomie Ex 25-20 Plâtres 25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment Ex 25-22 Chaux hydrauliques 25-23 Ciments hydrauliques 25-24 Amiante 26-01 Minerais métallurgiques, même enrichis, pyrites de fer grillées (centres de pyrites) Ex 26-02 Battiture de fer 27-04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe 27-08 Brai et coke de brai de goudron de huile ou d'autres goudrons minéraux Ex 38-19 Ciments réfractaires PRODUITS DES INDUSTRIES CHIMIQUES ET DES INDUSTRIES CONNEXES Ex 28-55 Phosphure de cuivre 28-56 Carbure de calcium 32-05 Matières colorantes organiques synthétiques Ex 56-01 Fibranne en bourre BOIS ET OUVRAGES EN BOIS - LIEGE Ex 44-03 Bois bruts : bois communs bois de mines améliorés et potaux en bois injectés, imprégnés ou enduits bois fins, à l'exclusion du bois de teck Ex 44-04 Bois simplement équarris: bois communs Ex 44-05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés: bo's communs 44-07 Traverses en bois pour voles ferrées Ex 44-28 Chevalement en bois lattis armés en roseaux Ex 45-01 Liège naturel brut et déchets de liège Papiers et cartons Ouvrages en pâte de cellulose en papier et en carton Ex 48-01 Papiers d'emballage tels que papier paille, papier gris, papier kraft, etc...

Cartons d'emballage tels que cartons gris, carton bru, carton paille, etc... 48-05 Papiers et cartons ondulés 48-16 Boites, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier ou carton Ex 48-18 Cahiers scolaires 48-19 Etiquettes en tout genre, en papier ou en carton, imprimées ou non, avec ou sans illustration, même gommées 48-20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, en papier ou carton, même perforés ou durcis PRODUITS DES INDUSTRIES TEXTILES ET DU CUIR 41-02 à Cuirs et peaux préparés 41-08 53-06 à Fils de laine, de poils ou de crin 53-10 55-05 et Fils de coton 55-06 56-05 et Fils de fibres textiles synthétiques et artificielles 56-06 discontinues Numéro du tarif Désignation des produits douanier OUVRAGES EN PIERRE, PLATRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET MATIERES ANALOGUES, PRODUITS CERAMIQUES, VERRE ET OUVRAGE EN VERRE 68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise) 68-09 Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux, ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux Ex 68-11 Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle etc...

Carreaux dalles, pavés, bordures de trottoirs, éléments de caniveaux, briques, parpaings. hourdis, dalles creuses type postes et télécommunications, plaques de clôture, tuiles, tuyaux, éléments de canaux d'irrigation, élements de cheminée ou de ventilation, éléments de planchers, claustras, encadrements de fenêtres, poteaux, socles de poteaux, traverses de chemins de fer, épaules de ballast, bordures de jardins, bassins de buanderie et cuves, fosses septiques, filtres épurateurs Ex 68-12 Tuyaux et plaques en amiante-ciment Ex 69-01 Briques calorifuges en kieselguhr et autres terres silicieuses 69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de constructions réfractaires 69-03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes. tuyaux, gaines, baguettes, etc...) 69-04 Briques de construction, en terre commune et en grès Ex 69-05 Tuiles en terre commune et en grès Ex 70-16 Briques et tuile en verre pour le bâtiment FONTE, FER, ACIER 73-01 Fontes (y compris la fonte spiégel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses 73-02 Ferro-alliages 73-03 Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier 73-04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées 73-05 Poudre de fer ou d'acier; fer et acier spongieux (éponge) 73-06 Fer et acier en massiaux, lingots ou masses 73-07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de furge) 73-08 Ebauches en rouleaux pour tôles en fer ou en acier 73-09 Larges plats en fer ou en acier Ex 73-10 Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris les fils machine); barres en fer cu en acier, obtenus ou parachevées à froid: ba: es creuses en acier, pour le forage des mines, à l'exception des barres pleines, en acier non allié spécial simplement laminées ou filées à chaud (73-10 A) Ex 73-11 Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés ou bien obtenus ou parachevés à froid; palpanches en fer ou er. acier, même percées ou faites d'éléments assemblées, à l'exception des profilés simplement laminés ou filés à chaud, autres (73-11 A) 73-12 Feuillards en her ou en acier, laminés à chaud même décapés 73-13 Tôles en fer ou en acier laminées à chaud ou à froid 73-14 Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité REPUBLIQUE ALGERIENNE 1219 Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 73-15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous les formes indiquées aux numéros 73-06 à 73-09 inclus, Ex 73-10, Ex 73-11, 73-13 et 73-14 Ex 73-16 Eléments de voles ferrées, en fer ou en acier: rails contrerails, traverses éclisses, selles d'assise, piaque de serrage, plaques et barres d'écartement pour la pose et la fixation des rails 73-17 Tubes et tuyaux en fonte 73-18 Tubes et tuyaux en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du n° 73-19 73-19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer et acier 73-21 Constructions et parties de constructions en fonte. fer, acier 73-24 Récipients en fer ou acier pour çaz comprimés ou liquéfiés 73-25 Câbles, cordages, tresse, élingues et similaires en fils de fer ou d'acier 73-31 Pointes, clous et agrafes en fer, acier ou cuivre 73-32 Articles de boulonnerie de visserie en fonte, fer et acier Ex 73-39 Pailles et mousses métalliques, en fer ou en acier Ex 73-40 Poteaux en tôle pour ligne électrique CUIVRE Ex 74-01 Cuivre et alliages de cuivre, bruts 74-03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre et en alliage de cuivre 74-04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre et en alliage de cuivre 74-05 Feuilles et bandes minces en cuivre et en alliage de cuivre même gaufrées, découpées, perforees, revêtues imprimées ou fixées 74-07 Tubes, tuyaux et barres creuses, en cuivre et en alliages de cuivre 74-08 Tubes, tuyaux et accessoires en cuivre 74-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues en cuivre 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre 74-11 Toiles métalliques, grillages et treillis en fils de cuivre NICKEL Ex 75-01 A Nickel pur et alliages de nickel contenant 50% et plus de nickel, bruts Ex 75-01 B Mattes et speiss de nickel 75-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel et en alliage de nickel 75-03 A Tôles, planches, feuilles et bandes de toutes épaisseurs, en nickel et en alliage de nickel ALUMINIUM 76-01 Aluminium brut allié ou non 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium 76-03 Tôies, planches, feuilles et bandes, en aluminium 76-04 Feuilles et bandes minces en aluminium 76-08 Constructions et parties de constructions en aluminium 76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues en aluminium 76-11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 76-12 Câbles, cordages, tresses et similiaires, en fils d'aluminium Numéro dų tarif Désignation des produits dquanier PLOMB 78-01 Plomp prut 78-02 Barres, profilés et fils de séction pleine en plomb 78-05 Tubes et tuyaux, barres creuses et accessoires de tuyauterie en plomb ZINC 79-01 Zinc brut, allié ou non 79-02 Barres, profilés et fils de section pleine en zinc allié 79-03 A Planches, feuilles et bandes de toutes épaisseurs en zinc allié ou nor. 79-04 Tubes, tuyaux et accessoires de tuyauterie en zinc 79-05 Gouttières, fraîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés en zinc pour le bâtiment Ex 79-06 Réservoirs, fouares, cuves et autres récipients analogues en zinc ETAIN Ex 80-01 et Métal antifriction en lingots, masses brutes, blocs, Ex 80-02 saumons, plaques, baguettes, barres, profilés et fils de section pleine AUTRES METAUX COMMUNS 81-04 B Cadmium 81-04 I Antimoine Ex 81-04 K Silico-titane OUTILLAGE Ex 82-05 Outils de forage et de sondage OUVRAGES DIVERS EN METAUX COMMUNS Ex 83-15 Electrodes métalliques MACHINES ET APPAREILS MATERIEL ELECTRIQUE Ex 84-01 Chaudières de locomotives Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston: 84-09 Moteurs fixes y compris les moteurs diésel installés sur les locomotives Diésel électriques 84-09 et Ex 84-23 Rouleaux compresseurs Ex 84-10 Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides:

Pompes à bras Pompes centrifuges, nues, à commandes mécaniques Moto-pompes et turbo-pompes Norias Ex 84-11 A Pompes à vide nues, à commande mécanique: moto-pompes et turbo-pompes à vide Divers Accessoires de matériel de pompage (excentriques, poulies, etc...) Ex 84-22 Pousse-wagons Ex 84-23 Matériel de forage et de sondage 84-45 Machines-outils pour le travail des métaux Ex 84-47 Machines-outils pour le travail du bois et du liège Ex 84-49 Outils pneumatiques et machines-outils pneumatiques portatives à l'exception des parties et pièces détachées 84-56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouter les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales, en poudre ou en pâte, machines à former les moules de fonderie en sable Ex 84-61 Appareils de robinetterie et leurs parties, en métaux 84-62 Roulements de tous genres REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1976 Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, etc... :

A. Générateurs et moteurs électriques, convertisseurs rotatifs B. Transformateurs à l'exception de ceux soumis au taux majoré Ex 85-05 Outils et machines-outils électromécaniques portatifs, à l'exception des parties et pièces détachées Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, à l'exclusion des parties et pièces détachées Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radio-télégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision, etc...:

Ex A. Appareils de transmission et de réception:

I Appareils émetteurs II Appareils émetteurs-récepteurs Ex III Appareils récepteurs même combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son :

a) de radiotéléphonie ou de radiotélégraphie IV. - Appareils de prises de vues pour la télévision Ex B. Appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommance Ex 85-21 Tubes pour l'émission radioélectrique 85-23 Fils, tresses, câbles, bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité munis ou non de pièces de connexion Ex 85-24 Electrodes pour fours électriques ou pour électrolyse, en charbon ou en graphite Ex 85-25 Isolateurs de poteaux MATERIEL DE TRANSPORTS 86-01 Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders 86-02 Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie) 86-03 Autres locomotives ou locotracteurs 86-04 Automotrices et draisines à moteur 86-05 Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires et autres voitures spéciales pour voles ferrées 86-06 Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées; draisines sans moteur 86-07 Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises 86-08 Cadres et containers (y compris les containers citernes et les containers réservoirs, pour tous modes de transport) Ex 86-09 Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées à l'exclusion des freins, et leurs parties (86-09 B) 87-03 Vcitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit 87-07 Chariots de manutention automobiles Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules, leurs parties et pièces détachées;

A. Véhicules à traction animale Ex B Remorques rail-route Ex 88-02 Aérodynes (avions, hydravions, planeurs, cerfsvolants, autogyres, hélicoptères ornithoptères, etc...); rotochutes, à l'exclusion des appareils de tourisme MATERIELS AGRICOLES Ex 44-28 Ruchers Ex 44-28 et Celiules démontables de prestockage à la ferme Ex 73-40 Moules ensileurs Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 73-40 Stalles de traite métalliques mobiles Ex 84-18 Machines et appareils centrifuges écrémeuses et clarificateurs pour le traitement du lait (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 84-21 A Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre (à l'exclusion des pièces détachées)

- Appareils et instruments pour le traitement des végétaux Ex 84-22 Pelles mécaniques pour tracteurs agricoles (à l'exclusion des pièces détachées) Ε.. 84-24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture (à l'exclusion des pièces détachées) :

A. Machines, appareils et engins à disques B. - Autres Ex 84-25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage, tondeuses à gazon; tarares et machires similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84-29:

A. Tarares et machines similaires B. Trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles Ex C Autres Faucheuses, et javeleuses (y compris les motofaucheuses et les barres de coupe à monter sur tracteur) Moissonneuses-lieuses Moissonneuses-batteuses et ramasseuses-batteuses Batteuses et appareils auxiliaires de batteuses (engreneurs automatiques, expulseurs de balles, ramasseur: de paille, etc...) à l'exclusion des élévateurs et monte-gerbes Autres (appareils de fenaison, tondeurs à gazon, arracheuses, presse à pailies ou à fourrages, etc.

Ex 84-26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 84-27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 84-28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture y compris les germoirs comportant des dispositifs mecaniques ou thernuques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 84-29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type ermier A. Séchoirs et deshydrateurs (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 84-59 Broyeurs à sel installés sur les lieux de production (à l'exclusion des pièces détachées) Ramasseurs-broyeurs de sarments (à l'exclusion des pièces détachées) Ex 85-01 A Dispositifs d'alimentation des clôtures électriques 85-03 (à l'exclusion des fils et piquets et des pièces 85-04 détachées) Ex 87-01 Tracteurs agricoles et motoculteurs Ex 87-14 B. Tonnes à purin (à l'exclusion des pièces détachées) Bennes à vendanges (à 1 exclusion des pièces détachées) REPUBLIQUE ALGERIENNE 1221 6° Produits finis de consommation rapide utilisés dans l'industrie désignés ci-après : sables de fonderie, de coulée ou pour le sciage du marbre; produits abrasifs et produits à polir meules, toiles et papier abrasifs, disques à polir et chiffons, sables servant à mater; produits de dégraissage: papier, toiles et feutres utilisés comme filtrants; moules de fonderie, à l'exclusion des coquilles; creusets de fonderie et lingotières; pointes de mouleurs en clous refroidisseurs ; moules et gazettes utilisés dans l'industrie de la verrerie et de la porcelaine. 7° Sans préjudice des dispositions de l'article 5-B-2 ci-dessus, les livres, y compris ceux adressés, à titre de location à des particuliers par la voie de la poste, en vue d'être réexpédiés, à bref délai; 8° Alcool à brûler; 9° Emballages contenant ou conditionnant les produits ou objets désignés au présent article; 10° Le bénéfice de l'imposition au taux réduit, en ce qui concerne les tracteurs agricoles» (n° Ex 87-01 du tarif des douanes) est réservé aux tracteurs vendus à des agriculteurs pour leurs besoins exclusivement agricoles.

Ce bénéfice est subordonné aux conditions suivantes :

a) A l'intérieur, le taux réduit n'est appliqué que pour les ventes de tracteurs pour lesquels le vendeur, redevable de la taxe unique globale à la production, est en mesure de présenter une attestation de l'acheteur portant engagement pour le cas où lesdits tracteurs ne recevraient pas l'affectatiori prévue pour bénéficier du taux réduit, de se substituer au vendeur pour acquitter le complément des droits et les pénalités qui deviendraient exigibles de ce fait.

Les coopératives et simples revendeurs sont tenus de servir un carnet spécial présentant, aux entrées, les achats et les attestations et aux sorties, l'indication des matériels vendus, des nom et adresses des acheteurs. Ils se font remettre par ceux-ci et conservent à l'appui dudit carnet, des attestations du modèle prévu à l'alinéa précédent.

b) A l'importation, la taxe unique globale à la production sur les tracteurs agricoles est perçue au taux réduit sous réserve que l'importateur remette au service des douanes une attestation, en double exemplaire, indiquant les nom, prénoms, profession cu raison sociale et l'adresse du destinataire ainsi que la nature, la quantité et la valeur des tracteurs importés.

Cette attestation doit porter l'engagement, pour le cas où les tracteurs ne recevraient pas raffectation justifiar l'imposition au taux réduit de payer au service des contributions diverses le complément des droits et les pénalités qui deviendraient exigibles de ce fait. Un exemplaire de cette attestation est adressé par le service. des douanes après contrôle et visa des énonciations, au sous-directeur des impôts de la wilaya dans laquelle se trouve l'établissement de l'importateur.

ΙΠ. d'un taux de 30% pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier 07-06 Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, de topinambours, patates douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; moelle de sagoutier 08-10 Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre 08-11 Fruits présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais non spécialement préparés pour la consommation immédiate 08-12 Fruits séchés (autres que les dattes, bananes, agrumes, figues, raisins et fruits a coques) sauf en ce qui concerne les fruits séchés de fabrication locale Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 08-13 Ecorces de citrons, d'oranges, de melons et similaires, fraîches ou simplement séches, coupées ou pulvérisées 09-03 Maté 09-05 Vanille 09-06 Cannelle et fleurs de cannelier 09-07 Girofles (antofles, clous et griffes) 09-08 Noix, muscades, macis, amomes et cardamomes 3-10 Thym, laurier, safran; autres épices 12-06 Houblon (cônes et lupiline) Ex 13-01 Henné : 17-04 Sucreries sans cacao 18-06 В II Confiserie au cacao ou au chocolat (tablettes et bâtons fourrés, bouchées, truffes, pralines, bonbons...) préparations diverses non dénommées ni comprises ailleurs, comportant du cacao ou du chocolat 19-06 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes proportions Ex 20-02 Légumes et plantes potagères préparés ou conservés - sans vinaigre ni acide acétique :

Champignons Asperges Choucroute 20-03 Fruits, à l'état congelé, additionnés de sucre 20-04 Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés, cristallisés) 20-06 Fruits autrement préparés ou conservés avec ou sans addition de sucre ou d'alcool 21-03 Farine de moutarde et moutarde préparée, à usage non médical 21-04 Sauces, condiments et assaisonnements composés 21-05 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages et bouillons préparés 21-07 Préparations alimentaires non dénommées, ni comprises ailleurs Ex 29-11 Vanilline et éthyl-vanilline Ex 33-05 Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles non médicinales Produits de parfumerie ou de toilette préparés et Ex 33-06 préparés, non alcooliques, à l'excepcosmétiques, tion des produits à raser, shampooings et produits dentifrices Ex 36-04 Amorces et capsules fulminantes pour munitions de chasse ou de tir, à l'exception de celles destinées à l'armée 1 pour pistolets d'enfants; artifices de chas- Ex 36-05 B Amorces se Ex 36-07 Pierres pour briquets Recharges pour briquets Ex 37-01 Plaques sensibilisées, non impressionnées, en toutes matières, d'un format inférieur à 9 x 12, à l'exclusion de celles destinées au corps médical Ex 37-02 Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes:

Pellicules non perforées, sensibilisées sur une seule face, d'un format inférieur à 9 × 12 Pellicules perforées, à l'exclusion de celles destinées à la production des films d'actualité et de celles destinées aux professionnels Ex 37-04 Plaques; pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs :

Films cinématographiques autres que ceux d'actualités, à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1976 Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 37-04 Plaques et pellicules non perforées, d'un format (suite) inférieur à 9 x 12, à l'exclusion de celles destinées à la composition et à l'impression des Journaux et publications périodiques Pellicules perforées (films, à l'exclusion de celles destinées à des professionnels) 37-05 Plaques, pellicules non perforées et pellicules perforées (autres que les films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives (à l'exclusion de celles destinées à la composition et à l'impression de journaux et publications périodiques) Ex 37-07 Films cinématographiques impressionnés et développés muets ou comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou positifs, autres que d'actualités, d'une largeur de moins de 16 mm et d'une longueur inférieure à 31 mètres Ex 40-11 Chambres à air de 0,5 kg exclus à 2 kg inclus, pneus de 2 kg exclus à 15 kg inclus, à l'exception :

1) des Flaps > ;

2) des enveloppes des trois dimensions des types internationaux suivantes : 19 × 400, 17 x 400 et 17 x 380;

3) des chambres à air et enveloppes pour tracteurs, à destination agraire ou agricole, pour manutention ou génie civil Ex 42-02 Articles de voyage, trousses pour la toilette, sacs, cabas, sacs à provisions, sacs militaires, sacs de campement, sacs à dos et tous articles de maroquinerie et de gainerie constituant des contenants, en cuir naturel Ex 42-03 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, à l'exception des articles de protection individuelle pour tous métiers Ex 42-05 Ouvrages en cuir naturel autres qu'à usages techniques 42-06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons 43-04 Pelleteries factices (confectionnées ou non) à l'exception de celles importées 48-10 Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes Ex 48-21 Autres ouvrages en pâte à papier, carton ou ouate de cellulose; bouts filtres pour cigarettes 50-07 Fils de soie, de bourre de soie (schappe) et de déchets de bourre de soie (bourrette) conditionnés pour la vente au détail 50-08 Poil de messine (crin de Florence); imitations de catgut préparées à l'aide de fil de soie 50-09 Tissus de soie ou de bourre de soie (schappe) 50-10 Tissus de bourrette de soie Ex 59-01 A Ouate et articis en ouate: bouts filtres pour cigarettes Ex 59-05 B Filets pour le transport du gibier Ex chap. Bonneterie, vêtements et accessoires de vêtements 60 et 61 en soie Ex 62-01 A Couvertures chauffantes électriques 69-14 Autres ouvrages en porcelaine Ex 70-09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs Ex 70-10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux et récipients similaires en verre taillé Ex 70-13 Objets en verre taillé pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires Ex 70-14 Verrerie d'éclairage, à l'exclusion de celle en verre ordinaire, non dépoli, ni plaqué, ni taillé, ni gravé, ni décoré Numéro du tarif Désignation de produits douahier Ex 82-11 Lames et pièces détachées de rasgirs électriques Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston, destinés à des véhicules ou engins soumis au taux majoré Ex 84-17 A Percolateurs et autres appareils pour la préparation du café et autres boissons chaudes Ex 84-18 Machines et appareils centrifuges, à usages domestiques ou ménagers Ex 84-19 A Machines et appareils à laver la vaisselle, à fonctionnement électrique ou non, avec ou sans dispositif de séchage Ex 84-40 Machines et appareils à laver le linge, à fonctionnement électrique, d'une capacité unitaire, exprimée en poids de linge sec, n'excédant pas 6 kilogrammes; essoreuses (autres que centrifuges) à usages domestiques Ex 86-01 Transformateurs, bobines à réaction (ou à de réac tance) et selfs pour électrophones, tourne-disques, magnétophones Ex 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique à l'exclusion des ventilateurs l'appartements et à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels Ex 85-07 Rasoirs électriques Ex 85-12 Appareils électro-thermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc...).

Appareils électro-thermiques pour usages domestiques (à l'exclusion des cuisinières et réchauds de cuisine) Ex 85-14 Microphones et leurs supports pour magnétophones Haut-parleurs, amplificateurs électriques de basse fréquence et appareils d'aimplification du son pour électrophones, magnétophones E:. 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables pour électrophones, tourne-disques, magnétophones Ex 85-20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge, etc...;

Ex A. Ampoules colorées pour la photographie et lampes mignonnettes pour illuminations, décorations, arbres de Noël, etc...

Ex B. Tubes circulaires cu de couleur Ex C. Lampes à allumage électrique, utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair Ex D. Parties et pièces détachées des articles repris ci-dessus au taux majoré Ex 85-21 Lampes, tubes et valves électroniques, etc...

Ex A. Tubes pour la réception radio-électrique, tubes amplificateurs et redresseurs dans le vide, indicateurs d'accord Autres tubes, valves ou lampes pour électrophones, magnétophones Ex C. Diodes, triodes, etc... à cristal (y compris les transistors) pour électrophones, magnétophones Ex 87-02 Voitures automobiles particulières destinées au transport des personnes, y compris les voitures mixtes, d'une cylindrée inférieure ou égale à 1300 cm3 Ex 87-09 Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire d'une cylindrée supérieure à 50 centimètres cubes à l'exception de ceux destinés à l'armée Ex 90-02 Lentilles, prismes, miroirs et éléments d'optique en toutes matières, autres qu'en verre, non travaillés optiquement pour instruments et appareils pour la photographie, la cinématographie ou leurs applications, à l'exception des miroirs optiques montés Ex 90-05 Jumelles Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 90-07 Appareils photographiques: appareils ou dispositifs pour la production de la lumière éclair en photographie ou en cinématographie, à l'exception des appareils pour la photographie aérienne et de ceux destinés aux professionnels Ex 90-08 Appareils de prises de vues, combinés ou non avec un appareil de prise de son, autres que pour la cinématographic aérienne, utilisant une pellicule de format inférieure à 35 mm (à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels) Appareils de projection, combinés ou non avec un appareil de reproduction du son, utilisant une pellicule de format inférieur à 35 mm (à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels) Parties, pièces détachées et accessoires des appareils ci-dessus soumis au taux majoré Ex 90-09 Appareils de projection fixe et appareils d'agrandissement u de réduction photographique, à l'exclusion de ceux destinés aux professionnels (agrandisseurs de format supérieur ou égal à 9 × 12) Ex 90-10 Bobines pour l'enroulement des films et pellicules, à l'exclusion de celle detinées aux professionnels Ecrans pour projections, à l'exclusion de ceux dont la plus grande dimension est supérieure à 180 cm Appareils et matériels des types utilisés dans les laboratoires photographiques et cinématographiques à l'exclusion de ceux destinés à des professionnels et des appareils de photocopie Ex 90-13 Stéréoscopes, à l'exception des appareils de types spéciaux destinés aux professionnels Ex 90-25 Appareils pour mesures photométriques (indicateurs de temps de pose, exposimètres, etc...) des types utilisés en photographie ou en cinématographie, à l'exclusion des densitomètres de tous modèles pour agrandisseurs Ex 90-28 Posemètres à cellule pour la photographie ou la cinématographie Ex 90-29 Parties, pièces détachées et accessoires des appareils des numéros Ex 90-25 et Ex 90-28, soumis, ci-dessus, au taux majoré Ex 91-01 Montres de poche, montres-bracelets et similaires A et B à l'exception des chronomètres de haute précision destinés à des usages professionnels (chronomètres de marine) et des compteurs de temps 91-02 Pendulettes et réveils à mouvement de montre 91-03 Montres de tableaux de bord et similaires, etc Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre, à l'exception des types spéciaux exclusivement destinés, à l'usage des professionnels Ex 91-07 à Mouvements, boites de montres, cages et cabinets Ex 91-11 et autres fournitures d'horlogerie, utilisés pour le montage des articles d'horlogerie passibles de la taxe au taux majoré 92-01 Instruments de musique, leurs parties, pièces détaà 92-10 chées et accessoires 92-11 Appareils de reproduction du son Appareils mixtes Ex 92-12 Disques, à l'exclusion de ceux visés par l'article 5B 2º du présent code, et bandes pour magnétophones Ex 92-13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92-11 soumis, ci-dessus, au taux majoré :

Lecteurs de son, leurs parties et pièces détachées Aiguilles ou pointes; diamants, saphirs et autres pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, montées ou nou Numéro du tarif Designation des produits douanier Ex 92-13 Dérouleurs de films, de rubans, de bandes, (suite) moteurs électriques avec accessoires moteurs mécaniques, autres parties ou pièces détachées Chap. 93. Armes et munitions, à l'exception de celles destinées à l'armée 94-04 Articles de literie et similaires, comportant des éléments chauffants électriques Ex Ch. 97 Jouets, jeux et articles de divertissement et pour sport, à l'exclusion des appareils, engins et articles de gymnastique et d'athlétisme 98-10 Briquets et alllumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc...), et leurs pièces détachées, y compris les recharges de gaz 98-11 B Pipes, fume-cigares et fume-cigarettes, bouts, tuyaux et pièces détachées Divers Emballages contenant ou conditionnant les produits ci-dessus soumis au taux majoré IV. - d'un taux de 40% pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier !

Ex 02-03 Foies de volailles frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure:

Foie gras d'oie ou de canard Autres foies de volailles (truffés) Ex 02-04 Autres viandes et abats comestibles frais, réfrigérés ou congelés:

Ex B. Gibier: truffés Ex 03-03 Crustacés, mollusques et coquillages à l'exception des crevettes fraiches (vivantes ou mortes), réfrigérées ou congelées 05-07 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, même démunies de leurs tuyaux ou de la partie saillante de la tige, plumes fendues, tuyaux et tiges de plumes, duvet et barbes de plumes mêmes rognées, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation 05-10 Ivoire brut ou simplement préparé, mais non découpé en forme, poudres et déchets 05-11 Ecaille de tortue (carapace, feuilles détachées) brute ou simplement préparée, mais non découpée en forme; onglons, rognures et déchets 05-12 Corail et similaires, bruts ou simplement préparés, mais non travaillés, coquillages vides bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme; poudres et déchets de coquillages vides Ex 05-14 Ambres gris, castoréum, civettes et musc Ex 06-01 Plantes vivantes et produits de la floriculture (à l'exclusion des griffes et plants de légumes, jeunes plants forectiers et jeunes plants fruitiers greffés ou non) 06-04 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés Ex 08-01 Ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, noix de Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde) frais ou secs, avec ou sans coques Ex 16-02 Préparations et conserves de viandes ou d'abats: de fofe d'ole ou de canard (truffées ou non) de gibier, de volailles ou de lapin (truffées) 16-05 Crustacés, mollusques et coquillages, préparés ou conservés 19-05 Produits à base de céréales, obtenus par le soufflage ou le grillage << Puffed rice, Corn Flakes > et analogues Ex 20-01 Truffes en récipients hermétiquement fermés ou autrement présentés, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique avec ou sans sel, épices moutarde ou sucre REPUBLIQUE ALGERIENNE 26 décembre 1976 Numéro du tarif Désignation des produits douanier 20-02 B Truffes préparées ou conservées sans vinaigre ni acide acétique 21-02 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté; préparations à base de ces extraits ou essences 22-03 Bières Ex 36-05 C Artifices pour divertissements 43-01 à Pelleteries et fourrures confectionnées ou non (à 43-03 l'exception de celles importées soumises au taux supérieur) Ex 44-27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boites, coffrets, étuis...), objets d'ornement, d'étagère et articles de parure, en bois précieux; parties de ces ouvrages ou objets en bois précieux Ex 62-04 Voilés pour embarcations soumises au taux majoré spécial Ex 66-01 Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les à 66-03 parapluies-cannes et les parasols tentes et similaires, cannes, leurs parties, garnitures et accessoires, comportant des parties en ivoire, écaille, corne blonde, ambre ou métaux précieux 67-01 Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet, articles en ces matières à l'exclusion des tuyaux ou plumes travaillés 67-02 Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties, articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels 67-08 Cheveux remis ou autrement préparés, laine et poil préparés pour la coiffure 67-04 Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles, autres, ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en cheveux) Ex 68-01 Ouvrages en marbre, albâtre, porphyre, lave, sculp- Ex 68-10 tés ou non, pour le bureau, l'ornementation des Ex 68-11 appartements ou usage similaires 69-13 Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure en terre commune et en toutes matières céramiques Ex 70-10 Bonbonnes, bouteilies, flacons, bocaux et récipients similaires en cristal 70-13 B Objets en cristal pour le service de la table, de la cuisine, de la toilette, pour le bureau, l'ornementation des appartements ou usages similaires Ex 70-14 Verrerie d'éclairage en cristal 70-19 Perles de verre, mitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie, cubes, dés, plaquettes fragments et éclats (même sur support) en verre, pour mosaïques et décorations similaires, yeux artificiels en verre, autres que de prothèses, y compris les yeux pour jouets, objets ce verroterie, objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé) Ex 71-03 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties, ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties autres que pour usage industriel 71-12 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux 71-13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux Ex 71-14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqué ou doublés de métaux précieux à l'exception des outils Ex 71-15 Ouvrages en pierres synthétiques reconstituées, autres que pour usage industriel 71-16 Bijouterie de fantaisie Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 73-40 } Boîtes à poudre ou à fard (poudriers), bonbon- Ex 74-19 nières, étuis à cigarettes et à cigares, étuis à Ex 75-06 fards et similaires, boîtes à tabacs, dorés ou Ex 76-16 argentés Ex 82-09 Couteaux, autres que ceux pour machines ou appareils mécaniques, à lame tranchante ou dentelée, à manche composé en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde, d'ambre, de métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux Ex 82-14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires dorés ou argentés ou avec manches dorés ou argentés 83-06 Statuettes et autres objets d'ornement intérieur en métaux communs.

Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston, destinés à des véhicules ou engins soumis au taux majoré spécial Ex 87-02 Voitures automobiles particulières destinées au transport des personnes, y compris les voitures mixtes, d'une cylindrée supérieure à 1300 cm3 et inférieure ou égale à 1800 cm3 88-02 Aérodynes destinés au tourisme Ex 88-03 Parties, pièces détachées et accessoires des aérodynes destinés au tourisme Ex 89-01 Bateaux de plaisance et de sport (avec ou sans moteur) destinés à la navigation intérieure et maritime, leurs parties, pièces détachées et accessoires Ex 90-03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces à main, en métaux précieux ou composées en tout ou en partie d'écaille Ex 90-04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lor- Bet C gnons, faces à main et articles similaires, à l'exception des types spéciaux utilisés par des professionnels avec montures en métaux précieux ou en écaille Ex 90-17 Appareils paramédicaux d'actinothérapie pour soins de beauté et brunissement artificiel 95-01 Ecaille, nacre, ivoire, os, corne, bois d'animaux, et 95-05 corail naturel ou reconstitué et autres matières animales à tailler, travaillées (y compris les ouvrages) 95-07 Ecume de mer et ambre (succin) naturels ou reconstitués, jais et matières minérales similaires du jais 96-05 Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières Ex 98-01 Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires, composés en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde ou d'ambre, dorés ou argentés ou comportant des parties en métaux précieux 98-03 Porte-plumes, stylographes et porte-mines, porte- Ex similaires, etc... composés en tout crayons et ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde ou d'ambre ou de métaux précieux ou dorés ou argentés Ex 98-04 Plumes à écrire et pointes pour plumes en or, en autres métaux précieux ou en métaux plaqués ou doublés de métaux précieux Ex 98-12 Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similatres composés en tout ou en partie d'ivoire, d'écaille, de corne blonde, d'ambre ou de métaux précieux, ou dorés cu argentés Ex 98-14 Vaporisateurs de toilette, montés à l'exception des articles en verre simplement moulés avec monture en métaux communs Montures et têtes de montures pour vaporisateurs entièrement ou partiellement en metaux REPUBLIQUE ALGERIENNE 1225 Numéro du tarif Désignation des produits douanier Ex 98-14 précieux cu plaqués ou doublés de métaux (suite) précieux Chap. 99 Objets d'art, de collection et d'antiquité (à l'exclusion de ceux acquis par le ministère du tourisme, le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'information et de la culture Divers Emballages contenant ou conditionnant les produits ci-dessus soumis au taux majoré spécial.

V. - d'un taux de 60% pour les marchandises, denrées ou objets énumérés ci-après :

Numéro du tarif Désignation des produits douanier 16-04 A Préparation et conserves de caviar, succédanés du et B caviar et salmonidés.

Ex 43-03 Pelleteries ouvrées ou confectionnées (fourrures)

- à l'exception des articles à usage technique importées.

Ex 43-04 Pelleteries factices confectionnées, importées. 58-03 Tapisseries tissées à la main et tapisseries à l'aiguille même confectionnées, importées.

Ex 67-05 Eventails en écrans à main et leurs montures et parties en matières dorées ou argentées ou comportant des parties en métaux précieux, perles naturelles, perles de culture, pierres précieuses, gemmes naturelles, ivoire, écaille, corne blonde ou ambre 71-01 Perles fines brutes ou travaillées.

Ex 71-02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties, autres que pour usages industriels.

Ex 71-15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes autres que pour usages industriels.

Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à piston destinés à des véhicules ou engins soumis à un taux supérieur.

Ex 87-02 Voitures automobiles particulières destinées au transport des personnes, y compris les voitures mixtés, d'une cylindrée supérieure à 1800 cm