Article 146

La taxe est due et acquittée par les personnes effectuant les opérations imposables. Sont notamment considérées comme telles, les directeurs, propriétaires d'établissements ou organisateurs de spectacles, et plus généralement la personne au nom de qui est souscrite la déclaration prévue à l'article 147 ci-après. En outre, toute personne participant à l'organisation de spectacles est tenue solidairement du paiement de la taxe.