Article 86

En ce qui concerné les artistes de théâtre ou de music-hall, musiciens et autres, non domiciliés en Algérie et organisant occasionnellement eux-mêmes et pour leur propre compte des représentations ou des concerts, la base de l'impôt èst constituée par la recette effective, défalcation faite du montant des droits et taxes frappant les entrées, en tenant pour nulle la fraction de cette récette qui n'excède pås 200 DA en comptant pour deux-cinquièmes la fraction dépassant 1.000 DA.

L'impôt est acquitté en même temps que la taxe sür les spectacles.