Article 3

La présente ordonnance et le code des impôts directs et taxes assimilées y annexé seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 décembre 1976.

Houari BOUMEDIENE CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES PREMIERE PARTIE IMPOTS ET TAXES PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT