Ordonnance n° 76-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1976
Ordonnance n° 76-1 du 13 janvier 1976 portant ratification de l'accord de paiement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, signé à Alger le 13 octobre 1975
Article 2
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 janvier 1976.
Houari BOUMEDIENE. 13 janvier 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 35 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
