Ordonnance n° 75-90
· ج.ر عدد 2 لسنة 1976
Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant no 2 conclu le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une part, et la compagnie française des pétroles et total Algérie d'autre part, à l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973, modifié par l'avenant no 1 du 26 mars 1974, entre ces mêmes sociétés
Article 2
Le bénéfice des dispositions du protocolc du 5 juin 1973 susmentionné, est étendu aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides de la société total Algérie couvertes par les dispositions de l'avenant no 2 Cu 7 novembre 1975 susvisé.
