Ordonnance n° 75-9
· ج.ر عدد 15 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-9 du 17 février 1975 relative à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses et des stupéfiants
Article 5
Seront punis d'un emprisonnement de deux mois à ui, an et d'une amende de 500 5.000 dinars ou de l'une de ces deux peines, ceux qui auront, de manière illicite, fait usage de l'une des substances ou plantes classées comme supéfiants.
Les juridictions d'instruction et de jugement pourront astreindre les personnes poursuivies du chef du présent article, à subir une cure de désintoxication dans un établissement médical spécialisé.