Article 3

Seront punis d'ur. emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende de 5.000 à 10.000.000 de dinars, ceux qui auront, illicitement, fabriqué, préparé, transformé, importé, passé en transit, exporté, entreposé, fait le courtage, vendu, expédié, transporté ou mais des stupéfiants dans le commerce de toute autre manière.

La tentative d'une de ces infractions réprimée par l'alinéa précédent, sera punie comme le délit consommé.

Il en sera de même de l'association ou de l'entente en vue de commettre ces infractions.

Les peines prévues aux alinéas précédents pourront être prononcées alors même que les divers actes qui constituent les éléments de l'infraction auront été accomplis dans des pays différents.