Ordonnance n° 75-9
· ج.ر عدد 15 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-9 du 17 février 1975 relative à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses et des stupéfiants
Article 11
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 février 1975.
Houari BOUMEDIENE.
REPUBLIQUE ALGERIENNK 199 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L'INTERIEUR
