Ordonnance n° 75-9
· ج.ر عدد 15 لسنة 1975
ملغى
Ordonnance n° 75-9 du 17 février 1975 relative à la répression du trafic et de l'usage illicite des substances vénéneuses et des stupéfiants
Article 10
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
