Article 6

L'administration des postes et télécommunications est autorisée à soumettre au controle douanier, dans les conditions prévues par les conventions et arrangements de l'union postale universelle ou des unions internationales restreintes, les envois frappés de prohibition à l'importation, passibles de droits ou taxes perçus par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à l'entrée, L'administration des postes et télécommunications 1 est également autorisée à soumettre au contrôle douanier, les envois frappés de prohibition à l'exportation, passibles de droits ou taxes perçus par le service des douanes ou soumis à des restrictions ou formalités à la sortie, Les fonctionnaires des douanes ont accès dans les bureaux postes sédentaires ou ambulants, y compris les salles de tri, en correspondance directe avec l'extérieur pour rechercher, en présence des agents des postes, les envois clos ou non, d'origine intérieure ou extérieure, à l'exception des envois en transit, renfermant ou paraissant renfermer des objets de la nature de ceux visés au présent article. Il ne peut, en aucun cas, être porté atteinte au secret des correspondances.