Article 635

En cas de congé régulièrement accordé, le comptable en matières ou le comptable en deniers est remplacé par un agent, proposé par lui et agréé par le ministre. Les agents ainsi désignés agissent pour le compte et sous responsabilité du titulaire.

En cas de vacance d'emploi, le ministre des postes et télé-, communications désigne un intérimaire qui remplit les fonctions de comptable en matières ou de comptable en deniers jusqu'à l'installation du nouveau titulaire. La gestion de l'intérimaire est entièrement distincte de celles de l'ancien et du nouveau titulaire.