Article 617

L'agent comptable centralisateur établit : mensuellement la situation comptable des opérations budgétaires; annuellement : 1°) La balance des comptes du grand livre au 31 décembre; 2º) Le compte général d'exploitation divisé en deux parties faisant ressortir pour l'ensemble des services:

a) dans le compte d'exploitation, l'excédent brut des recettes sur les dépenses ou inversement;

b) dans le compte de pertes et profits, le résultat définitif de la gestion, les coefficients nets d'exploitation étant déduits de l'ensemble des comptes d'exploitation et de pertes et profits;

3) Un bilan établi suivant les dispositions de l'article 618.