Article 601

Peuvent exceptionnellement être payées sans crdonnancement ou mandatement préalable, à charge de régularisation ultérieure, les dépenses dont l'énumération suit: 1° Traitements, salaires, allocations à titre de traitement et indemnités fixes Cu permaneces oui suivent le sort cu traitement et, comme ce dernier, sont acquises de droit aux bénéficiaires ; 2º Frais de remplacement et d'intérim et rémunération des agents non titulaires de renfort; 3" Remises sur la vente des figurines aux agents et à divers; 40 Pensions et compléments de pensions d'invalidité ; 5° Secours urgents et d'extrême urgence dans les limites fixées par le ministre ; 6° Avances sur frais de route aux fonctionnaires envoyés en mission ou en déplacement; 7° Frais de distribution télégraphique et téléphonique dans les bureaux secondaires et rémunération des exprès postaux télégraphiques et téléphoniques; 8" Frais de transport exceptionnel de dépéches ; 9° Frais d'affranchissement et taxes de toute nature avancés par les receveurs et non récupérables; 10°) Menues dépenses pour achats de fournitures, d'ingrédients et d'ustensiles de nettoyage, réparations urgentes et entretien des locaux, du mobilier, du petit outillage et des boîtes aux lettres dans les limites fixées par le ministre; 11°) Fourniture exceptionnelle d'essence, frais périodiques d'entretien courant et petites réparations pour les besoins du service automobile dans les limites fixées par le ministre ; 12°) Indemnités pour pertes et spoliations d'objets confiés à la poste; 13°) Remboursement des avances faites à l'administration des postes et télécommunications pour accélérer l'équipement telégraphique et téléphonique en exécution de l'article 596.

Cette procédure n'est autorisée, pour les dépenses visées aux 1° et 2, que dans la limite des crédits disponibles.

La régularisation des paiements ainsi effectués devra être réclamée à l'expiration du mois en cours par les comptables dont la caisse en aura fait l'avance.

Cette régularisation devra intervenir au plus tard à la fin du mois suivant ou, par mesure d'exception, dans le délai maximum de six mois, si les services ont été rendus en dehors du territoire national.

Il ne peut être dérogé à cette règle en cas d'absence de crédits disponibles, que pour les dépenses autres que celles visées aux 1º et 2°.