TITRE III — LES SERVICES FINANCIERS Chapitre ler Chèques postaux › Chapitre III — Valeurs à recouvrer et envois contre remboursement
Article 582
L'échange des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement entre l'Algérie et les pays adhérents aux arrangements de l'Union postale universelle concernant respectivement les recouvrements et les envois contre remboursement, s'effectue dans les conditions déterminées par ces arrangements et les reglements correspondants, sous réserve de l'application des régimes particuliers.