Article 499

Les appareils utilisés pour la radiotélégraphie en sode Morse doivent normalement être mis en œuvre par un membre de l'équipage titulaire en plus d'une licence de radionavigant délivrée, par le ministre chargé de l'aviation civile. de r'un des certificats ci-après délivré par le ministre des postes et télécommunications:

- certificat général d'opérateur des radiccommunications du service mobile, certificat d'opérateur radiotéléptenhiste de lère clasce,

- certificat d'opérateur radiotélegraphiste de 2ème classe