Article 396

Est interdit l'usage, pour le démarchage en vue de la publication de tous documents autres que les annuaires officiels édités par l'administration des postes et télecommu nications, qu'il s'agisse d'ouvrages destinés à la vente ou à la. distribution gratuite:

1) D'exemplaires originaux, de copies ou d'extraits des annuaires officiels ci-après : annuaire officiel des abonnés au téléphone, annuaire officiel des adresses télégraphiques enregistrées ; annuaire officiel des abonnés au service télex, notamment sous forme de placard découpé ou de reproduction obtenue par un moyen quelconque des inscriptions, grossissements, annonces publicitaires, titres et, plus généralement, de toute indication entrant dans in composition des annuaires précités et de leurs suppléments;

2) De formules reproduisant ou imitant les imprimés, bordereaux, papiers à en-tête, utilisés par l'administration des postes et télécommunications dans les annuaires officiels pour recueillir les souscriptions de publicité à insérer dans les annuaires officiels précités.

Toute personne qui contrevient aux dispositions qui précèdent est punte d'une amende de 50 DA à 100 DA par inscription, grossissement, placard de publicité, titre, indication ou imprimé utilisé ou reproduit.

Est également interdite la publication, sans autorisation de l'administration des postes et télécommunications, de tous documents, qu'il s'agisse d'ouvrages destinés à la vente ou à la distribution gratuite, comportant des listes d'abonnés au téléphone, aux adresses télégraphiques enregistrées ou au service télex. Ladite autorisation peut être assortie, par l'administration, de contributions visant notamment les mesures à prendre pour éviter toute ressemblance de présentation antre les documents officiels et la publication autorisée.

Toute personne qui contrevient aux dispositions qui précèdent, est punie d'une amende de 50 DA à 100 DA par exemplaire mis en circulation. :