Article 327

Un abonnement permanent peut être résilié par le titulaire sur avis donné à l'administration des postes et télécommunications au moins quinze jours avant l'expiration de la durée minimum de l'abonnement ou d'une période bimestrielle ultérieure.

Un abonnement temporaire prend fin automatiquement au moment prévu lors de la souscription de l'engagement; il peut être résilié plus tôt, sur avis donné à l'administration des postes et télécommunications quinze jours avant l'expiration de la période mensuelle en cours. Il ne peut être prorogé qu'en cas de circonstances exceptionnelles et après accord de l'administration des, postes et télécommunications.

La résiliation d'un abonnement principal entraine la résiliation des abonnements supplémentaires correspondants Les sommes versées pour la période en cours restent defini tivement acquises à l'administration des postes et télécommunientions.

L'administration des postes et télécommunications peut, tout moment et même avant l'expiration de la durée minimum mettre fin à un abonnement. Dans ce cas, le partie des redevances principales et accessoires versée à l'avance et correspondant à la période pendant laquelle l'abonnement n'est plus en vigueur est remboursée à l'abonné.