Article 315

Des abonnements peuvent être souscrits par une wilaya ou par une commune en vue de mettre un poste téléphonique à la disposition du public, contre paiement des seules taxes réglementaires applicables à partir des postes publics. De tels postes sont appelés postes d'abonnement public et leurs titulaires bénéficient d'une réduction de 50%. sur le montant de la redevance d'abonnement principal ordinaire.

Les postes d'abonnement public doivent répondre à un intérêt collectif réel, présenter des garanties de discrétion suffisantes et être, sauf dérogation accordée par l'administration des postes et télécommunications, situés à une distance réelle d'au moins un kilomètre d'un autre poste semblable ou d'un poste public. La ligne de rattachement de ces postes peut être individuelle ou collective.

Les postes installés dans des bornes fournies par les communes pour permettre l'appel des taxis sont assimilés à des postes d'abonnement public.