Article 297

Tout abonné a la possibilité d'être mis en relation directe en dehors des heures normales d'ouverture du service téléphonique de son centre d'attache et dans la mesure où les exigences du service le permettent :

- soit avec un autre abonné du même groupement téléphonique ;

- soit avec un centre à service plus étendu du même groupement téléphonique.

Les liaisons entre deux postes d'abonnés sont accordées par périodes mensuelles indivisibles ou par périodes journalières décomptées de midi à midi et donnent lieu au versement d'une redevance mensuelle ou d'une taxe journalière.

Les liaisons avec un centre à service plus étendu sont accordées par périodes mensuelles indivisibles et donnent lieu au versement d'une redevance mensuelle. Une liaison avec un centre à service plus étendu peut, dans chaque agglomération, être accordée à titre gratuit à l'abonné qui accepte de mettre son poste à la disposition du public pendant les heures de fermeture de son centre d'attache.

Sous-Paragraphe 7 Communications en dehors des heures normales d'ouverture du service