Article 290

Tout abonné peut, en souscrivant un abonnement pour imputation des taxes de certaines communications téléphoniques et de certains télégrammes et phototélégrammes sur un compte courant de télécommunications, accepter une fois pour toutes que soient imputées sur ce compte les taxes :

a) Des télégrammes et phototélégrammes à lui adressés ;

Des communications téléphoniques de voisinage ou è moyenne et grande distance à destination du ou des postes d'abonnement dont il est titulaire ;

Des communications télex du régime intérieur à destination de son poste d'abonnement télex, demandées à partir d'un poste public télex, sous réserve que ces télégrammes soient déposés, et que ces communications soient demandées par des personnes que le titulaire a nommément désignées (télégrammes SCC et ccmmunications SCC ordinaires ou SCCO);

b) Des télégrammes et phototélégrammes du régime intérieur et international;

Des communications téléphoniques de voisinage, à moyenne et grande distance ou internationales à destination d'un poste téléphonique quelconque;

- Des communications télex du régime intérieur et du régime international demandées à partir d'un poste public télex, sous réserve que ces télégrammes soient déposés, et que ces communications soient demandées par les personnes que le titulaire a nommément désignées (télégrammes et communications crédits, en abrégé SCCG ou sur compte courant général);

c) Des communications téléphoniques à destination du ou des postes d'abonnement dont il est titulaire, demandées par un usager quelconque de la ou des wilayas qu'il a désignées (communications « libre-appel » ou SCCL).

Sous-Paragraphe 5 Communications avec un véhicule