Article 278

Les conversations téléphoniques sont taxées selon leur durée et, en ce qui concerne les conversations de voisinage, ou à moyenne et grande distance ou internationales, selon la distance qui sépare les centres de circonscriptions de taxes ou les zones de taxation dont dépendent les postes mis en communication, dans les conditions suivantes;...

1) Taxation par unité de conversation.

L'unité de conversation est un intervalle de temps fixe de ? trois minutes.

Dans une relation déterminée, la taxe unitaire est la taxe d'une unité de conversation échangée entre deux postes d'abonnés.

La taxe unitaire dépend de la distance.

La taxe d'une conversation est égale au produit de la taxe uritaire dans la relation considérée, par le nombre d'unités de conversation.

2) Taxation par impulsion périodique La taxation de la conversation donne lieu à l'envoi, à intervalles réguliers, d'une impulsion au compteur de l'abonné demandeur et à l'imputation à ce même compteur d'une taxe de, mise en relation.

La cadence d'envoi des impulsions dépend de la distance.

La taxation par impulsion périodique n'est appliquée que dans le cas de communications établies par voie entièrement automatique et dans les relations fixées par décision ministérielle.

Paragraphe 2 Communications ordinaires Sous-Paragraphe 1 Définition: