Article 248

La transmission des télégrammes est effectuée dans l'ordre suivant :

1) Télégrammes intéressant la sécurité de l'Etat et l'ordre public et télégrammes relatifs à la sécurité de la vie humaine ou se rapportant à des demandes de secours pour sinistre ; télégrammes relatifs aux annonces de crues télégrammes officiels urgents;

2) Télégrammes d'Etat portant l'indication de service axée Etat priorité nation = et délégrammes d'Etat avec mention de service $ MIL = (Etat militaire);

REPUBLIQUE ALGERIENNE 363

3) Avis de service se rapportant aux dérangements importants des voies de télécommunications,;

4) Télégrammes d'Etat avec priorité ;

5) Télégrammes météorologiques :

6) Télégrammes officiels ;

7) Télégrammes et avis de service se rapportant aux dérangements des voies de communication;

8) Télégrammes de service urgents et avis de service urgents; avis, de service taxés;

9) Télégrammes privés urgents du régime intérieur portant la mention « limité » du fait de leur dépôt en dernière limite d'heure ;

10) Télégrammes privés du régime intérieur portant la mention « limité du fait de leur dépôt en dernière limite d'heure ;

11) Télégrammes privés urgents, télégrammes RCT urgents et télégrammes de presse urgents;

12) Télégrammes de service non urgents, avis de service non urgents et accusés de réception;

13) Télégrammes d'Etat pour lesquels l'expéditeur n'a pas demandé la priorité de transmission ;

Télégrammes privés ordinaires, télégrammes RCT ordinaires et télégrammes de presse ordinaires;

14) Télégrammes-lettres.