TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 212
Ces avis sont taxés dans les mêmes conditions que les télégrammes privés ordinaires ou les télégrammes privés ordinaires avec réponse payée, selon qu'ils comportent ou non une réponse télégraphique payée. Dans le service international, la taxe à percevoir pour la réponse payée correspond au minimum de perception.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 361 Les avis de service taxés acheminés par la voie postale sont envoyés aux frais du demandeur, soit comme lettre ordinaire dans tous les régimes, soit comme lettre recommandée dans le régime international.
Si l'avis de service taxé acheminé par poste comporte une réponse, celle-ci doit être acheminée par la voie postale.
L'affranchissement de cette réponse est obtenu, dans le régime international, au moyen d'un coupon-réponse qui doit être annexé à l'avis de service taxé demandé.
