Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 198
Les télégrammes-lettres portent obligatoirement avant l'adresse, l'indication de service taxée = LT =.
Ils peuvent comporter, en outre, une ou plusieurs des indications de service taxées ci-après: RPx =, = FS =, Réexpédié de x =, = TMx =, = СТА, POSTE = = PR =, = TR =, = GP =, = GPR =, = TFX =, =TLXX = ; cette dernière indication est la forme abrégée de « télexez x >, x représentant le numéro d'appel télex du destinataire.
