Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 182
Les télégrammes avec réponse payée sont des télégrammes pour lesquels l'expéditeur a acquitte, au moment du dépôt, le prix de la réponse télégraphique qu'il attend de son correspondant.
Ils sont caractérises par l'indication de service taxée = RPx =, x indiquant la somme payée d'avance pour la réponse; dans le regime international, cette somme est exprimée en francs or.
