Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 148
Les phototélégrammes sont des reproductions d'images ou de photographies obtenues par transmission électrique.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 357 Les phototélégrammes peuvent être déposés dans tous les bureaux de poste.
La transmission des phototélégrammes s'effectue ;
1) Entre les stations publiques
2) Entre les stations publiques et les postes privés autorisés;
3) Entre les postes privés autorisés.
