Ordonnance n° 75-89
· ج.ر عدد 29 لسنة 1976
ملغى
Ordonnance n° 75-89 du 30 décembre 1975 portant code des postes et télécommunications
TITRE II — LE SERVICE DES TELECOMMUNICATIONS › Chapitre 1er — Dispositions générales › Section I — Télégraphe › Sous-section I — Service Télégraphique Paragraphe I Ouverture des bureaux télégraphiques
Article 144
Les télégrammes-mandats ou mandats télégraphiques sont des mandats établis dans la forme des télégrammes et acheminés par la voie électrique. Le montant maximum des envois est variable selor. l'importance du bureau payeur.
Ils peuvent être payés soit au guichet pendant les heures d'ouverture des guichets postaux, soit à domicile.
